Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients et pour toutes les prestations de l'entreprise Krono Renov.
Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dès lors qu'une prestation a débutée.
Ces CGV sont consultables par le client à tout moment sur la page actuelle.
Contenu de l’offre
Krono Renov est une entreprise proposant principalement des services de travaux de constructions et rénovations à destination des particuliers et professionnels. L'ensemble des prestations proposées est consultable sur le site www.kronorenov.fr
Tarifs
Les tarifs et contenus des prestations sont données à titre indicatif et ne saurait remplacer les informations figurant sur un devis ou une facture, qui seuls font foi.
Les travaux, après acceptation du devis, pourront faire l'objet d'un acompte avant démarrage du chantier lorsque le devis est supérieur à 1 000eur.
Après chaque prestation une facture sera délivrée au client, récapitulant:
- le contenu de la prestation ainsi que son prix,
- le coût des frais de déplacements (le cas échéant),
- les éventuelles fournitures matérielles utilisées pour le chantier.
Conditions de règlement
Le réglement des prestations se fait au comptant et en une seule fois, par chèque bancaire, espèces ou virement.
Toutes demandes de facilité de règlement seront refusées.
Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées en cas de non-paiement dans les 30 jours.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la prestation.
Obligation de moyen
Tout moyen sera mis en oeuvre pour donner satisfaction au client et réaliser la prestation selon les règles de l'art. Néanmoins son résultat ne peut-être garanti et le client en est ici averti. De même, Krono Renov ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d'un usage inapproprié des prestations, de défauts ou vices des matériaux fournis par le client ou de causes extérieures (intempéries, force majeure, faute du client, etc.).
Délais d'exécution
Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure, d’intempéries, ou de retard dans la fourniture des matériaux par le client ou les fournisseurs. Krono Renov informera le client de tout retard significatif.
Réception des travaux et réserves
À l’issue des travaux, le client dispose d’un délai de 7 jours pour émettre des réserves par écrit. Passé ce délai, les prestations seront réputées acceptées sans réserve.
Krono Renov est couvert par une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est invité à vérifier que ses propres assurances (habitation, etc.) couvrent les éventuels risques liés aux travaux.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de St-Amand-Montrond (18)
